Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Foot Sport

Et, d’autre part,

les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Foot Sport » visible à l’adresse : https://foot-sport.com/  ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Foot Sport par la société Foot Sport SAS. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site Foot Sport implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.



1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.



2. ARTICLES

Foot Sport est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Foot Sport SAS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Foot Sport SAS s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Foot Sport SAS s’engage à rembourser le client du montant de la commande par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB.
Dans tous les cas, Foot Sport SAS s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRIX

Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

4. LIVRAISON

Foot Sport SAS travaille en collaboration avec La Poste et son service Colissimo ainsi qu'avec le serivce de livraison de Chronopost afin de proposer au Client des envois rapides et une qualité maximale. Un e-mail contenant le numéro de suivi du transporteur en charge du colis (Colissimo ou Chronopost) est envoyé au client dès que son colis est expédié.

La livraison s’effectue dans un délai maximum de 10 jours ouvrés partout en France. Pour les autres destinations à l'International, les délais de livraison sont de 14 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à des indemnités ou un refus du colis. Attention, toutes les notions de "délai d'éxpédition" que vous trouverez sur le site sont toujours exprimées en jours ouvrés. De plus, un délai supplémentaire de deux jours ouvrés est appliqué si vous rajoutez un marquage.

La livraison standard de votre commande est assurée en Colissimo sans signature. Les livraisons en Point Relais sont remises contre la signature du destinaire. Enfin, les livraisons avec Chronopost sont également soumises à une remise contre signature, en France et à l'International.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant, du poids et du pays de destination de la commande du Client. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits.

Foot Sport ID SAS livre ses produits en France Métropolitaine, en Outre-Mer, en Europe, aux Etats-Unis, en Australie ainsi que dans une dizaine de pays en Asie.

5. COMMANDE

Le client intéressé par des articles visibles sur le site Foot Sport suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

1. Il ajoute ses produits au panier.
2. S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet
3. Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier
4. Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison...
5. Il choisit son moyen de paiement (chèque, carte bancaire, paypal)
6. Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
7. Il peut ensuite effectuer son règlement

Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

6. PAIEMENT

Les commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.

• Par carte bancaire via le site de notre banque (transaction sécurisée)
• Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d'un chèque à Foot Sport SAS, 36 rue raspail 92300 Levallois-Perret.
• Par Paypal

7. RETOUR / RETRACTATION / REMBOURSEMENT

Tout retour doit être signalé à notre service client à contact@foot-sport.com et effectué en Colissimo Suivi avec signature dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine avec leur étiquette intacte et dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés impérativement de la facture d'achat ou du bon de livraison ainsi que du bon de retour qui vous sera fourni par notre service ou de notre formulaire de rétraction disponible en nous contactant par mail.

Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement.

Aucun retour par colis express ne sera pris en charge, quelqu'en soit le motif.

Si le produit livré est conforme à la commande du client, tous les frais de retour seront à sa charge.

Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous remboursons les frais engagés pour le retour (uniquement sur présentation d'une facture attestant le paiement). Le montant maximum remboursé pour le frais s'élève à 8 €. Tous les remboursements seront effectués sous un délai de 14 jours ouvrés.

Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', le Client doit préciser sur courrier séparé la nature du défaut constaté.

Foot Sport SAS prendra en charge les frais engagés pour la réexpédition des produits. 

Une fois en cours de préparation, les commandes ne peuvent plus être annulées. Vous disposez d'une période maximale de 24 heures pour annuler votre commande. Des frais d'annulation équivalant à 5% du paiement total, y compris les frais de port, seront appliqués pour toute annulation effectuée avant 24 heures.

Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours, compte tenu du fait qu'un grand nombre de nos produits sont des importations. Dans le cas où l'un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé.

Nous mettons tout en place pour fournir un service de qualité à tous nos clients. Toutefois si la qualité d'un produit commandé venait à être mise en cause, nous nous réservons le droit de retourner au fabricant d'origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.

8. GARANTIE

- GARANTIE - ÉTENDUE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits bénéficient des garanties fournies par les constructeurs des produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

Afin de faire prévaloir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

- GARANTIE - EXCLUSION

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ;
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.

- GARANTIE - LIMITES

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

9. SIGNATURE ET PREUVE

La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

10. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Foot Sport SAS n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Foot Sport SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Foot Sport SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Foot Sport SAS.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Foot Sport SAS de toute responsabilité.

 

11. DONNÉES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être soumises à l'aide de notre formulaire de contact

12. ÉLECTION DE DOMICILE



Foot Sport SAS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

 

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre Foot Sport SAS et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre Foot Sport SAS et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.